April 12, 2020 / By mobanmarket
La cour d’appel d’Orléans a confirmé pour la première fois la responsabilité du laboratoire Sanofi dans la malformation d’un enfant dont la mère prenant de la Dépakine, un antiépileptique. Le groupe est condamné à payer trois millions d’euros à la famille et à la CPAM. Il va se pourvoir en cassation.
La condamnation de la Cour d’appel d’Orléans prévoit :
Cette décision est la confirmation de la décision du tribunal de grande instance de Tours de 2015. La responsabilité de Sanofi est engagée “du fait de produits défectueux”, assimilant le médicament à un “produit qui n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre”.Estimant avoir toujours respecté ses obligations d’information et avoir averti les autorités de santé dès le début des années 1980 sur les risques de malformation du fœtus, le groupe estime qu’à l’époque des faits, “Les risques de malformations liés à la prise d’un traitement antiépileptique (Valproate de sodium) pendant la grossesse étaient bien mentionnés à l’époque des faits (2001) dans les documents d’information du médicament et que les médecins avaient transmis cette information à la patiente”. Mais à cette époque encore, les ratés de la pharmacovigilance et le manque d’informations étaient coupables,
comme le rappelait en février 2016 le rapport de l’IGAS.Dans un communiqué, la présidente de l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant (Apesac), Marine Martin, a réagi : “J’ai félicité la famille pour cette victoire, cette décision confirme l’absence d’information sur les dangers du produit pour la femme enceinte que je dénonce depuis près de 7 ans”.Click Here: Fjallraven Kanken Art Spring Landscape Backpacks
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