April 17, 2020 / By mobanmarket
Près de 70% des salles de sport et de remise en forme contrôlées par la répression des fraudes ne respectent pas la législation en matière de protection du consommateur, selon le bilan d’une enquête de la DGCCRF dévoilée vendredi.
Sur 375 établissements contrôlés, 262 présentent des “anomalies“ en matière d'information
Sur 375 établissements contrôlés, 262 présentent des “anomalies“ en matière d’information et de protection du consommateur, indique la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, dans un rapport dévoilé par RTL et consulté par l’AFP.“Les anomalies relevées sont dues majoritairement à une méconnaissance de leurs obligations par les professionnels“, précise toutefois le document.Parmi les infractions relevées, l’enquête a parfois constaté un mauvais affichage des prix, avec omission des frais de dossier ou des tarifs indiqués ne correspondant qu’au premier mois, moins cher que les suivants.Certaines salles épinglées utilisent des clauses abusives, qui leur permettent de modifier unilatéralement les termes du contrat en changeant les horaires des cours ou les prestations proposées, sans que le client ne puisse se désabonner.L’enquête a donné suite à 193 avertissements, 91 injonctions (demande de rectifier ou de retirer une clause de contrat), 16 PV d’amendes administratives ainsi qu’à 6 procès-verbaux pénaux, lorsque l’enquêteur a constaté l’intention de tromper, et une assignation devant le juge civil pour une clause trop abusive.Les 375 établissements ont été contrôlés au deuxième trimestre 2015, dans 17 régions.AFP/RelaxnewsClick Here: kanken kids cheap
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